2021022204
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2021022204 21 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021022204 21 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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21 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 octobre 2021
Numéro: 2021022204
page: 110363
Dossier numéro: 2021-05-21/31