BE
2021022185 30 SEPTEMBRE 2021. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2019
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Le compte général de l'Entité régionale pour l'exercice 2019 figurant à l'annexe de la présente ordonnance et certifié avec opinion défavorable par la Cour des comptes conformément à l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, est approuvé.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2021, p. 119568)
Travaux parlementaires
Documents du Parlement : Session ordinaire 2020-2021 A-384/1 Projet d'ordonnance A-384/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du mardi 21 septembre 2021.
Signatures
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 septembre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,
E. VAN DEN BRANDT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,
A. MARON
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
S. GATZ
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux,
B. CLERFAYT