2021022130 6 OCTOBRE 2021. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2023 et mise à jour au 03-04-2024)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2024-03-07/28 , art. 1, 003; En vigueur : 03-04-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2024 publié le 03-04-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-10-2023 publié le 16-10-2023

Articles modifiés

2; 3; 4; 6; 7; N