Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2021021998 BE

2021021998 14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021021998 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021021998 14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 14 octobre 2021

Numéro: 2021021998

page: 107155

Dossier numéro: 2020-09-14/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →