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2021021988 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Chennai et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Texte législatif (4 Articles)
Le consulat général de Belgique à Chennai est fermé.
A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées
1° Dans la colonne 1, le mot " Chennai " est abrogé ;
2° Dans la colonne 2, sous Chennai, les mots " Etats de Tamil Nadu, d'Andhra Pradesh, du Kerala et du Karnataka et le Territoire de Pondicherry " sont abrogés ;
3° Dans la colonne 2, sous Mumbai les mots " Etats du Tamil Nadu, Andhra Pradesh, Kerala, Karnataka et Telangana, et Pondicherry " sont insérés ;
4° Dans la colonne 2, sous Kuala Lumpur, les mots " Sultanat Brunei Darussalam " sont insérés ;
5° Dans la colonne 2, sous Singapour, les mots " Sultanat Brunei Darussalam " sont abrogés ;
6° Dans la colonne 2, sous Ouagadougou, les mots " République du Tchad " sont insérés ;
7° Dans la colonne 2, sous Yaoundé, les mots " République du Tchad " sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires étrangères,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 ;
Vu le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 août 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de votre Majesté,
la très respectueuse
et très fideèle serviteur,
La Ministre des Affaires étrangères,
S. WILMES