2021021956 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19

L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 est complétée par ce qui suit

1° Installatie door de leverancier

Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik

Location/entretien et humidificateur à usage unique I II Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik

Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming

Dénomination Code Vergoedings-basis

Base de rembourse-ment Code Vergoedings-basis

Base de rembourse-ment Code Vergoedings-basis

Base de rembourse-ment A Oxyconcentrateur Vision Aire 5 - Zuurstfconcentrator Vision Aire 5

(Airsep Corporation) 4377-925 31,80 4377-933 90,10 4377-917 5,51 0,00 0,00

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er alinéa, 3°, inséré par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et 4ème alinéa, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 14 juin 2021;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 août 2021;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 16 août 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons