2021021858
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2021021858 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école " Mandarine " à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental " les Co'Kain " à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2022 et mise à jour au 02-09-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021021858
Art. 1 2021021858 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école " Mandarine " à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental " les Co'Kain " à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2022 et mise à jour au 02-09-2022)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2022-06-09/09 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 09-06-2022 publié le 02-09-2022