Legislator Jurisprudence & Législation
2021021818 BE

2021021818 26 AOUT 2021. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en amont du lac de Neufchâteau

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2021021818

La pêche est interdite dans le ruisseau de Neufchâteau en aval du moulin Klepper et dans la partie amont du lac de Neufchâteau, y compris la frayère.

La limite aval de l'interdiction de pêche dans le lac de Neufchâteau est signalée par des panneaux placés en rive droite et gauche du lac.

BE Justel 2021021818

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2023.

Signatures

Namur, le 26 août 2021.

W. BORSUS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 2° ;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin Semois-Chiers, donné le 28 juillet 2021 ;

Considérant la concentration importante de poissons dans le ruisseau de Neufchâteau en aval du moulin Klepper et à l'amont du lac de Neufchâteau ;

Considérant que cette concentration est due à l'attractivité des chutes d'eau du moulin sur les populations de poissons et que cette concentration est d'autant plus importante quand la température du lac augmente ;

Considérant la présence d'une frayère en amont du lac ;

Considérant que dans l'intérêt de la conservation des populations de poissons, il y a lieu de d'interdire la pêche du moulin Klepper jusque dans la zone d'embouchure du lac ainsi que dans la frayère. ;

Considérant la réunion de concertation du 31 mai 2021 entre la commune de Neufchâteau, la Fédération du sous-bassin Semois-Chiers, la société de pêche " La Chestrolaise ", le service pêche du DNF et le cantonnement DNF de Neufchâteau,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →