2021021799 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

L'organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, ci-après dénommé " Service social ", est annexé au présent arrêté.

Le nombre de membres du personnel nécessaire à l'accomplissement des missions du Service social est fixé comme suit

1° Cellule médico-sociale

a) gradué : 5 ;

b) assistant : 1 ;

2° Secrétariat

a) attaché : 1 ;

b) gradué : 1

c) assistant : 1 ;

3° Cellule comptable

a) gradué : 1 ;

b) adjoint : 1 ;

4° Cellule administrative

a) gradué : 1 ;

b) assistant : 4 ;

c) adjoint : 1 ;

5° Mess

a) assistant : 3 ;

b) adjoint : 13.

6° Cafétéria fixe

a) assistant : 1 ;

b) adjoint : 5.

7° Cafétéria mobile

a) assistant : 1 ;

b) adjoint : 15.

L'effectif en place au Service social est limité à un taux d'occupation de 53,5 équivalents temps-plein. Les président et vice-présidents, trésorier(s) et secrétaire(s) du conseil d'administration de l'association sans but lucratif ne sont pas compris dans ce taux d'occupation.

Le remplacement des absences définitive est pourvu conformément à l'article 10, alinéa 3, de l'arrêté de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.

Le remplacement des absences temporaires est assuré selon les mêmes modalités que celles appliquées par le Ministère de la Communauté française compte tenu des catégorisations opérées dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-09-2021, p. 96474)

Signatures

Bruxelles, le 26 août 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances

et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement,

Fr. DAERDEN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi du 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII ;

Vu la proposition émise par le représentant du Gouvernement en date du 12 mars 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2021 ;

Vu le protocole n° 539 du Comité de négociation du Secteur XVII, conclu le 12 juillet 2021 ;

Vu le " test genre " du 28 mai 2021 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération,

Arrête