2021021795 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

L'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Signatures

Bruxelles, le 26 août 2021.

Par le Gouvernement

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique ;

Considérant la délibération de l'Assemblée générale des Classes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie le 19 juin 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête