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2021021643 BE

2021021643 6 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021021643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 août 2021

Numéro: 2021021643

page: 82681

Dossier numéro: 2019-05-06/18

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