2021021642
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2021021642 10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021021642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021021642 10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande
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10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 août 2021
Numéro: 2021021642
page: 77693
Dossier numéro: 2019-09-10/13