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2021021607 28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022
1° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Ostende
2e degré Sciences humaines aso
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
2° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Ostende
2e degré Organisation et logistique bso
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : marché du travail ;
3° IVIO Binnenhof
Peperstraat 27
9000 Gand
2e degré Sciences humaines aso
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
4° GO! buitengewoon secundair onderwijs Egmont & Hoorn OV4
Broeckstraat 37
9890 Gavere
3e année d'études du 3e degré Aménagement et entretien de jardins bso
discipline/domaine : Agriculture et horticulture
finalité : marché du travail ;
5° GO! buitengewoon secundair onderwijs Egmont & Hoorn OV4
Broeckstraat 37
9890 Gavere
3e degré Travaux de peinture et décoration bso
discipline/domaine : Construction
finalité : marché du travail ;
6° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Baken
Bellestraat 89
9100 Saint-Nicolas
2e degré Arts architecturaux et arts plastiques kso
discipline/domaine : Art. et création
finalité : double ;
7° GO! IBSO De Horizon Aalst
Molendreef 57
9300 Alost
2e degré Société et bien-être tso
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : double ;
8° GO! IBSO De Horizon Aalst
Molendreef 57
9300 Alost
2e degré Gestion et organisation tso
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : double ;
9° GO! school voor buso Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Rumbeke
2e degré Soins et bien-être bso
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : marché du travail ;
10° GO! school voor buso Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Rumbeke
2e degré Société et bien-être tso
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : double ;
11° GO! school voor buso Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Rumbeke
2e degré Décoration et étalage bso
discipline/domaine : Art. et création
finalité : marché du travail ;
12° GO! school voor buso Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Rumbeke
2e degré Formation à l'architecture et aux arts plastiques kso
discipline/domaine : Art. et création
finalité : transition ;
13° GO! school voor buso Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Rumbeke
2e degré Biotechnique tso
discipline/domaine : STIM
finalité : double ;
14° GO! school voor buso Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Rumbeke
3e année d'études 3e degré Aménagement et entretien de jardins bso
discipline/domaine : Agriculture et horticulture
finalité : marché du travail.
L'article 1 du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 28 mai 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 20/05/2021 ;
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 25/05/2021 ;
- Un accord budgétaire n'est pas requis.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE