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2021021463 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de orthopedagogische begeleiding " en tant que nouvelle formation de l'UC Limbourg
Texte législatif (2 Articles)
La formation de graduat " graduaat in de orthopedagogische begeleiding " est reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Limbourg dans l'implantation de Diepenbeek.
La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Sociaal-agogisch werk " (Travail socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2021-2022.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 25 juin 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.97, remplacé par le décret du 4 mai 2018.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- L'UC Limburg et le CVO Qrios ont signé, le 23 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5.
- La Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 13 avril 2021.
- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 21 juin 2021.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de orthopedagogische begeleiding " (graduat en accompagnement orthopédagogique).
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE