BE
2021021451 25 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'article 2 du décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande, remplacé par le décret du 20 novembre 2015, est remplacé par ce qui suit
" Art. 2. Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget
1° le Prix de la Culture pour le Mérite culturel général ;
2° le Prix de la Culture pour les Arts amateurs ;
3° le Prix de la Culture pour l'Animation socioculturelle des adultes ;
4° le Prix de la Culture pour les Lettres ;
5° le Prix de la Culture pour l'Architecture et les Arts appliqués ;
6° le Prix de la Culture pour les Arts de la scène ;
7° le Prix de la Culture pour le Film et les Médias visuels ;
8° le Prix de la Culture pour la Musique ;
9° le Prix de la Culture pour les Arts plastiques ;
10° le Prix de la Culture pour le Patrimoine mobilier et le Patrimoine immatériel ;
11° le Prix de la Culture pour l'Entrepreneuriat culturel en alternance avec le Prix de la Culture pour le Cirque ;
12° le Prix de la Culture pour les Arts numériques en alternance avec le Prix de la Culture pour le Talent émergent ;
13° le Prix du Public. ".
Le présent décret s'applique aux Prix de la Culture de la Communauté flamande octroyés à partir du 1er janvier 2021.
Travaux parlementaires
Session 2020-2021 Documents : - Projet de décret : 824 - N° 1 + Addendum - Rapport : 824 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 824 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 23 juin 2021.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 juin 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande