2021021445
BE
2021021445 9 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2022 et mise à jour au 22-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021021445
Art. 1 2021021445 9 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2022 et mise à jour au 22-06-2022)
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Texte
[Retiré] <AGF 2022-04-01/23 , art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2022 publié le 22-06-2022