2021021381
BE
2021021381 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 11-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021021381
Art. 1 2021021381 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 11-01-2024)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 12-12-2023 publié le 11-01-2024
Articles modifiés
2; 3; 4; 5; 6; N