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2021021320 18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
L'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019, sortira son plein et entier effet.
Les modifications à l'annexe de l'accord, adoptées en application de l'article 20, alinéa 4, de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2020-2021 Documents : - Projet de décret : 783 - N° 1 - Rapport : 783 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 783 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 16 juin 2021.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juin 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
DECRET portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019