2021021312 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes

A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les modifications suivantes sont effectuées

1° à l'alinéa 1er, les mots " 1er juin " sont remplacés par les mots " 30 septembre " ;

2° à l'alinéa 3, les mots " 30 septembre " sont remplacés par " 1er décembre ".

A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont effectuées

1° à l'alinéa 1er, les mots " Pour la participation aux réunions, " s'insèrent avant les mots " Cette rémunération ". ;

2° à l'alinéa 1er, le chiffre " 100 " est remplacé par " 120 ", le chiffre " 150 " est remplacé par " 180 ", le chiffre " 400 " est remplacé par " 480 " et le chiffre " 600 " est remplacé par " 720 " ;

3° l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant

" Pour les activités de rédaction, la présentation des conclusions ou des rapports annuels devant le Parlement, la rédaction d'avis ou de réponses à des questions techniques, cette rémunération s'élève à 120 euros par écrit ou présentation, avec un maximum de 840 euros par membre, sur base annuelle. "

Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 1er juillet 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes, son article 3, § 2

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 5 novembre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 08/12/2020 ;

Vu l'avis du n° A-2021-006 du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 20 janvier 2021 ;

Vu l'avis n° A-2021-008 du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis n° 69.131/1 du Conseil d'Etat rendu le 20 avril 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération,

Arrête