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2021021278 BE

2021021278 26 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif au calcul du budget personnel de l'aide à la jeunesse.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 16-01-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021021278

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 09-01-2025 publié le 16-01-2025

Article modifié : 5

Arrêté ministériel du 30-10-2023 publié le 16-11-2023

Articles modifiés

2/1; 4/1; 5/1

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