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2021021258 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021021258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

Source: Stratégie et Appui

Publication: 8 juillet 2021

Numéro: 2021021258

page: 69007

Dossier numéro: 2021-06-30/03

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