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2021021167 BE

2021021167 1 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2021 et mise à jour au 27-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021021167

Texte

[Abrogé] <AR 2024-08-12/03 , art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-08-2024 publié le 27-08-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-10-2021 publié le 28-10-2021

Article modifié : 1/1

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