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2021021159 18 JUIN 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein
Texte législatif (2 Articles)
L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est complété par les points suivants
" 437° GO! technisch atheneum Zavelenberg
Implantation : Emile Grysonlaan 1 1070 Anderlecht
3 e degré Sanitair & verwarmingsinstallaties duaal BSO
438° Gemeentelijk Technisch Instituut
Implantation : Europalaan 1 9120 Beveren
3 e année d'études du 3e degré Technicus koelinstallaties duaal BSO "
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et le ministre flamand compétent pour la politique de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 juin 2021.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, article 20, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 21 janvier 2021 ;
- Le Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le 8 février 2021 ;
- L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement) ont rendu un avis le 18 février 2021 ;
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 juin 2021 et renvoie à l'accord budgétaire donné le 25 mars 2021.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE