2021021136
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2021021136 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 4 et 9 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021021136
Art. 1 2021021136 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 4 et 9 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/12 , art. 34,2°, 002; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
MODIFIE PAR
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2023 publié le 17-07-2023
ENTREE EN VIGUEUR PAR
Arrêté ministériel du 14-01-2022 publié le 24-01-2022
ART. CONCERNES : 6; 8