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2021021116 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des version
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021021116
Art. 1 2021021116 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des version
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Texte
[Abrogé] <ACF 2022-03-31/31 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 31-03-2022 publié le 03-06-2022