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2021021069 16 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2021, p. 66182)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Signatures
Bruxelles, le 16 juin 2021.
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016 ;
Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, l'article 69, alinéas 70 à 77 insérés par la loi du 4 mai 2020 et modifié par la loi programme du 20 décembre 2020 ;
Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, l'article 30 ;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 80, 81 et 83, tel qu'ils ont été modifiés à ce jour ;
Vu la communication aux demandeurs le 29 avril 2021 ;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 18 mai 2021 ;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2021 ;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 3 juin 2021 ;
Vu l'avis n° 69.411/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête