2021020959
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2021020959 5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020959
Art. 1 2021020959 5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)