2021020949
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2021020949 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020949
Art. 1 2021020949 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2024-06-09/13 , art. 11,5°, 002; En vigueur : 01-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-06-2024 publié le 22-07-2024