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2021020858 BE

2021020858 11 JANVIER 2019. - Loi modifiant le Code ferroviaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021020858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 2019. - Loi modifiant le Code ferroviaire. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 mai 2021

Numéro: 2021020858

page: 46469

Dossier numéro: 2019-01-11/23

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