2021020799
BE
2021020799 9 AVRIL 2021. - Arrêté de l'Administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel des agences "Opgroeien" et "Opgroeien regie".(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020799
Art. 1 2021020799 9 AVRIL 2021. - Arrêté de l'Administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel des agences "Opgroeien" et "Opgroeien regie".(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2024-06-10/03 , art. 33,1°, 002; En vigueur : 10-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2024 publié le 19-07-2024