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2021020777 BE

2021020777 28 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2021 et mise à jour au 31-10-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021020777

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 02-10-2023 publié le 31-10-2023

Articles modifiés

N1; N2; N3; N4; N5; N6

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