Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2021020761 BE

2021020761 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2021020761
Article 1er 2021020761 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Ouvrir la source officielle

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers CE CL CE CL

CB0-1CBG2AI-PR CB0 1CB038 0100 32.773.230 32.773.230 0 0 GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC005 3300 0 0 32.773.230 32.773.230 Total 32.773.230 32.773.230 32.773.230 32.773.230

BE Justel 2021020761
Art. 2. 2021020761 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Ouvrir la source officielle

Le ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 février 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,

W. BEKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,

M. DIEPENDAELE

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →