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2021020706 BE

2021020706 8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021020706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021020706 8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 23 avril 2021

Numéro: 2021020706

page: 37444

Dossier numéro: 2020-03-08/03

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