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2021020652 25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021020652 25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande
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25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 avril 2021
Numéro: 2021020652
page: 36518
Dossier numéro: 2016-12-25/71