2021020644 12 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription

Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019, le tableau est complété par la rangée suivante

"

bachelor of Science en sciences industrielles

bachelor of Science en sciences bio-industrielles

bachelor of Science en sciences biologiques

bachelor of Science en technologie de l'ingénierie sciences industrielles

ou

sciences biologiques

ou

sciences bio-industrielles

ou

sciences de l'ingénieur

ou

sciences de l'ingénieur : architecture

ou

sciences de bio-ingénierie

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

sciences pharmaceutiques

ou

sciences logopédiques et audio-logiques

ou

sciences biomédicales

ou

chimie, biochimie et biotechnologie, biologie, géologie et géographie et géomatique

ou

mathématiques, physique et informatique ou

médecine vétérinaire 15 juin 2021

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2021- 2022)

".

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2021.

Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 mars 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- Le " Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad " (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs) a été consulté le 2 décembre 2020 et a répondu le 4 janvier 2021.

- Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 4 février 2021.

- Le Conseil d'Etat a donné son avis le 4 mars 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE