2021020592 9 MARS 2021. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées

1° NBN EN 1990 ANB:2021

Eurocode 0 - Bases de calcul des structures - Annexe nationale;

2° NBN EN 1992-1-2 ANB:2021

Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale.

Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Les homologations suivantes sont abrogées

1° NBN EN 1990 ANB:2013

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 janvier 2013;

2° NBN EN 1992-1-2 ANB:2010

1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 avril 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons