BE
2021020585 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022
1° buso De Passer
Vijverhoflaan 13
8200 Sint-Michiels
2e graad Biotechnische Wetenschappen tso
discipline/domaine : STEM
finalité : transition ;
2° buso De Passer
Vijverhoflaan 13
8200 Sint-Michiels
2e graad Maatschappij- en Welzijnswetenschappen tso
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : transition ;
3° buso De Passer
Vijverhoflaan 13
8200 Sint-Michiels
Voorbereidend jaar hoger onderwijs Bijzonder wetenschappelijke vorming aso
discipline/domaine : Enseignement secondaire général ;
4° buso De Passer
Vijverhoflaan 13
8200 Sint-Michiels
3e graad Handel tso
discipline/domaine : Commerce ;
5° buso De Passer
Vijverhoflaan 13
8200 Sint-Michiels
3e graad Boekhouden-Informatica tso
discipline/domaine : Commerce ;
6° buso Het Kompas
Bethaniënlei 5
2960 Sint-Job-In't-Goor
2e graad Hout bso
discipline/domaine : STEM
finalité : marché du travail
7° buso Het Kompas
Bethaniënlei 5
2960 Sint-Job-In't-Goor
2e graad Bouw bso
discipline/domaine : STEM
finalité : marché du travail
8° buso Het Kompas
Bethaniënlei 5
2960 Sint-Job-In't-Goor
2e graad Plant, dier en milieu bso
discipline/domaine : Agriculture et horticulture
finalité : marché du travail
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 février 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de Services d'enseignement) ont rendu leur avis le 4 février 2021 ;
- L'Inspection des Finances a rendu son avis le 10 février 2021 ;
- Un accord budgétaire n'est pas requis.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE