BE
2021020578 11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées
République d'Autriche, République Slovaque Vienne
Republiek Oostenrijk, Slowaakse Republiek Wenen
République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine, République de Slovénie Zagreb
Republiek Kroatië, Republiek, Republiek Bosnië en Herzegovina, Republiek Slovenië Zagreb
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 février 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 ;
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription consulaire.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur,
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. WILMES