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2021020572 BE

2021020572 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021020572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021020572 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 23 mars 2021

Numéro: 2021020572

page: 23761

Dossier numéro: 2012-07-17/14

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