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2021020438 BE

2021020438 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande du livre 6

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021020438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021020438 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande du livre 6 Ouvrir la source officielle

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande du livre 6

Source: Intérieur

Publication: 5 mars 2021

Numéro: 2021020438

page: 18993

Dossier numéro: 2019-03-23/32

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