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2021020437 BE

2021020437 26 JANVIER 2018. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021020437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021020437 26 JANVIER 2018. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 2018. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 mars 2021

Numéro: 2021020437

page: 18884

Dossier numéro: 2018-01-26/41

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