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2021020412 18 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 septembre 2020 établissant une avance remboursable pour soutenir le démarrage du secteur événementiel (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020412
Art. 1 2021020412 18 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 septembre 2020 établissant une avance remboursable pour soutenir le démarrage du secteur événementiel (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)