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2021020389 BE

2021020389 27 JANVIER 2021. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2025 et mise à jour au 17-07-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021020389

Texte

[Abrogé] <AR 2025-06-10/05 , art. 2, 002; En vigueur : 11-06-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-06-2025 publié le 17-07-2025

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