2021020314 2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde

Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium, et la directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde.

Dans l'annexe II, " Exigences de sécurité particulières ", partie III, " Propriétés chimiques " de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, modifiée par les arrêtés royaux des 7 septembre 2012, 2 septembre 2018 et 29 juillet 2019, les limites de migration pour l'aluminium qui sont reprises dans le tableau du point 12 (successivement les limites de migration en mg/kg de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple ; mg/kg de matière de jouet liquide ou collante ; mg/kg de matière grattée du jouet) sont remplacées par ce qui suit

" Aluminium 2 250 560 28 130 ".

Dans l'appendice C de l'annexe II " Exigences de sécurité particulières " du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 2 septembre 2018, le tableau est complété par un 11° rédigé comme suit

Substance N° Cas Valeur limite " 11° Formaldéhyde 50-00-0 1,5 mg/l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets

0,1 ml/m3 (limite d'émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets

30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets

30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets

30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets

10 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets "

Stof Cas nr. Grenswaarde "11° Formaldehyde 50-00-0 1,5 mg/l (migratielimiet) in polymeer speelgoedmateriaal

0,1 ml/m3 (emissielimiet) in speelgoedmateriaal van harsgebonden hout

30 mg/kg (gehaltelimiet) in speelgoedmateriaal van textiel

30 mg/kg (gehaltelimiet) in lederen speelgoedmateriaal

30 mg/kg (gehaltelimiet) in papieren speelgoedmateriaal

10 mg/kg (gehaltelimiet) in speelgoedmateriaal op basis van water"

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2021, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 21 mai 2021.

Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 février 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code du droit économique, l'article IX.4, § 1er, inséré par la loi du 25 avril 2013 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2017 ;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets ;

Vu l'avis 68.542/1du Conseil d'Etat, donné le 7 janvier 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons