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2021020207 BE

2021020207 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021020207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021020207 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 28 janvier 2021

Numéro: 2021020207

page: 6145

Dossier numéro: 2018-07-03/22

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