2021020180
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2021020180 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021020180 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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3 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 janvier 2021
Numéro: 2021020180
page: 6108
Dossier numéro: 2020-07-03/41