2021020158
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2021020158 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département des défis mondiaux du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales pour l'année 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2021 et mise à jour au 21-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020158
Art. 1 2021020158 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département des défis mondiaux du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales pour l'année 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2021 et mise à jour au 21-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-12-14/02 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2021 publié le 21-12-2021