BE
2021020143 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant le siège de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Texte législatif (3 Articles)
L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est située à l'adresse suivante
Avenue Galilée 5/03
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2021.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 janvier 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
Fr. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 22, modifié par l'article 20 de la loi du 10 décembre 2019;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons