2021020097
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2021020097 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 27-06-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020097
Art. 1 2021020097 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 27-06-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2023-03-02/35 , art. 24, 002; En vigueur : 15-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-03-2023 publié le 27-06-2023