2021020094
BE
2021020094 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2021 et mise à jour au 11-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020094
Art. 1 2021020094 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2021 et mise à jour au 11-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-03-01/02 , art. 15, 002; En vigueur : 21-03-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2021 publié le 11-03-2021